Chronique : un Conseil constitutionnel sans président, le gardien du jeu camerounais vacille avant les législatives

« Quand les fondements sont renversés, le juste, que ferait-il ? » — Psaumes 11:3 (Bible, traduction Louis Segond).

Au Cameroun, l’institution chargée de dire le droit constitutionnel et de trancher le contentieux électoral fonctionne aujourd’hui amputée. Le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni le 12 octobre 2026 pour engager le remplacement de Bah Oumarou Sanda, membre du Conseil constitutionnel décédé le 7 août. Mais le siège le plus symbolique, celui de président, est vacant depuis la mort de Clément Atangana, le 4 octobre en France, à 85 ans. Neuf membres sur onze siègent encore, à quelques mois d’élections législatives et municipales.

Deux sièges vides, deux procédures distinctes

Les deux vacances ne se comblent pas de la même manière. Pour Bah Oumarou Sanda, l’article 51 de la Constitution confie au président de l’Assemblée nationale, après avis du bureau, la désignation de trois des onze membres. Selon Journal du Cameroun, le bureau a donné cet avis et pleins pouvoirs à son président pour désigner le remplaçant, dont le nom sera transmis au chef de l’État, qui nomme par décret.

La présidence du Conseil, elle, relève du seul pouvoir discrétionnaire du président de la République. La loi du 21 avril 2004 prévoit qu’en cas de vacance par décès, le chef de l’État nomme un nouveau président, sans aucun délai imposé. Trois jours après la disparition de Clément Atangana, le Conseil, conduit par son doyen d’âge, le Pr Paul Nchoji Nkwi, a constaté la vacance. StopBlablaCam relève une zone grise : le texte qui confie l’intérim au conseiller-doyen vise l’empêchement provisoire, sans mentionner explicitement le décès. Il n’existe pas de vice-président.

L’héritage contesté de « Monsieur irrecevable »

Magistrat depuis 1968, Clément Atangana avait été nommé en février 2018 premier président de l’institution, lors de sa mise en place effective, et reconduit en janvier 2024. Son nom reste attaché à deux contentieux présidentiels. En 2018, la répétition du mot « irrecevable » face aux recours de l’opposition, dont ceux de Maurice Kamto, lui avait valu un surnom tenace. En 2025, le Conseil a proclamé la victoire de Paul Biya avec 53,66 % des voix, et une vidéo le montrant trinquant avec des proches du vainqueur avait relancé le débat sur son impartialité.

Ce passé pèse sur la succession. Le prochain président héritera d’une institution dont la crédibilité est discutée par une partie de l’opinion, et chaque nom sera scruté à l’aune de son indépendance réelle vis-à-vis du pouvoir.

Un calendrier électoral qui n’attend pas

Le mandat des députés a été prorogé jusqu’au 20 décembre 2026 et celui des conseillers municipaux jusqu’au 28 février 2027. Selon StopBlablaCam, le scrutin législatif doit se tenir entre le 29 janvier et le 19 avril 2027, sans date fixée à ce stade. Certains titres de la presse camerounaise, comme La Nouvelle Expression, lisent pourtant dans la circulaire budgétaire 2027 l’hypothèse d’un nouveau glissement vers 2028. Dans tous les cas, c’est le Conseil constitutionnel qui tranchera les contestations de candidatures et de résultats.

L’enjeu dépasse les législatives. Dans un pays où le débat sur l’après-Biya s’est installé et où l’idée d’un vice-président divise la classe politique, c’est aussi cette juridiction qui serait appelée à constater une éventuelle vacance au sommet de l’État. Un organe incomplet, dirigé par intérim, offrirait alors un terrain fragile à un moment où la légitimité de chaque décision compterait double.

Ce que l’on attend désormais

Deux décrets sont attendus du Palais de l’Unité : la nomination du remplaçant désigné par l’Assemblée, et celle d’un nouveau président du Conseil, qui pourrait être choisi parmi les membres en place ou venir de l’extérieur. Le rythme de ces nominations sera un indicateur. Un remplacement rapide rassurerait sur la continuité des institutions ; une attente prolongée entretiendrait le sentiment d’un État qui fonctionne au ralenti. Les fondations d’une République ne tiennent pas qu’aux textes : elles tiennent aussi à la confiance que les citoyens accordent à ceux qui les appliquent.

Sources : Journal du Cameroun ; Lebledparle ; Lebledparle (cadre légal) ; StopBlablaCam ; Lebledparle, revue de presse du 14 octobre.