RDC : la loi référendaire de nouveau adoptée sans l’opposition, le spectre d’un troisième mandat relancé

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté vendredi 23 octobre, en seconde délibération, la loi fixant les modalités d’organisation du référendum. Le vote s’est déroulé en l’absence de l’opposition parlementaire, qui a boycotté la séance et accuse le pouvoir de préparer une réforme constitutionnelle ouvrant la voie à un troisième mandat du président Félix Tshisekedi.

Un texte revenu devant les députés

Déposée en décembre 2024 par le député de la majorité Paul-Gaspard Ngondankoy, la loi avait une première fois été adoptée le 9 juin 2026 par 348 voix sur 351 votants, selon Afrik.com. Saisie par le chef de l’État, la Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme le 28 juillet, tout en émettant des réserves d’interprétation sur treize articles. Félix Tshisekedi a alors demandé une nouvelle délibération afin que ces réserves soient pleinement intégrées. La commission Politique, administrative et juridique a révisé le texte avant le vote de vendredi, rapporte Reporter.cd.

Le texte ne modifie pas directement la Constitution. Il fixe le cadre procédural et logistique de toute consultation populaire, y compris la possibilité de réviser la Constitution par référendum ou de soumettre au peuple l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale, précise Radio Okapi.

L’opposition dénonce un « passage en force »

Avant le vote, Christian Mwando, président du groupe parlementaire d’opposition Ensemble pour la République, a appelé à la prudence dans un pays en guerre dans l’Est. Il a prévenu qu’une adoption sans l’opposition serait perçue comme une fermeture brutale de la porte du dialogue, et que la majorité en porterait seule la responsabilité.

Le soupçon est connu : l’opposition et une partie de la société civile craignent que le référendum serve à contourner la limitation à deux mandats, alors que le second quinquennat de Félix Tshisekedi s’achève en 2028. L’article 220 de la Constitution interdit pourtant toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats présidentiels, d’où l’inquiétude face à l’hypothèse d’une nouvelle Constitution plutôt que d’une simple révision.

La majorité invoque la souveraineté du peuple

Les députés de l’Union sacrée rejettent ces accusations. Pour eux, l’adoption illustre le fonctionnement normal de la démocratie et de la règle majoritaire, l’absence de l’opposition ne pouvant bloquer l’examen d’un texte. Le camp présidentiel présente la loi comme un outil permettant aux citoyens, « premier souverain », de se prononcer directement sur les grandes questions nationales.

Prochaines étapes : Sénat, puis Rome pour l’opposition

Le texte doit maintenant repasser devant le Sénat pour une seconde lecture. S’il est adopté dans les mêmes termes, il sera transmis au président pour promulgation. Le climat politique reste tendu : les figures de la coalition d’opposition dite C64 — Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Delly Sesanga et Augustin Matata Ponyo — doivent se retrouver à Rome à partir du 26 octobre pour leur première réunion plénière physique, alors que l’ancien président Joseph Kabila a lancé son propre mouvement, le Front pour la refondation de la nation (FRN). La loi référendaire risque d’être au cœur de leurs discussions, et de compromettre un peu plus le dialogue inclusif annoncé par le chef de l’État.

Sources : Radio Okapi ; Reporter.cd ; Afrik.com ; Congo Quotidien ; Jeune Afrique ; Impact.sn.