Tunisie : la Cour de cassation rend définitives les lourdes peines de l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État »

La Cour de cassation de Tunis a statué, jeudi 3 septembre, sur les 46 pourvois introduits dans l’affaire médiatiquement connue sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État 1 ». Selon une source judiciaire citée par l’agence Tunis Afrique Presse, la juridiction a rejeté 44 pourvois sur le fond et deux autres pour vice de forme. Cette décision rend désormais définitives les condamnations prononcées en appel, sans plus aucune voie de recours possible.

Trois ans de procédure, plus de quarante accusés

Ouvertes en février 2023, les investigations dans ce dossier concernaient plus de quarante personnes : responsables politiques, hommes d’affaires et autres accusés. Le 28 novembre 2025, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme de la cour d’appel de Tunis avait prononcé des peines allant de cinq à quarante-cinq ans de prison, avec exécution immédiate pour certains condamnés détenus, et jusqu’à 45 ans pour les personnes en détention. Parmi les personnalités condamnées figurent notamment Ahmed Néjib Chebbi, Chayma Issa, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi, Kamel Letaïef, Khayam Turki et Noureddine Bhiri.

Les charges retenues portent sur un complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la constitution d’une entente terroriste et l’adhésion à celle-ci, ainsi que des faits visant à modifier la forme de l’État ou à inciter la population à s’affronter par les armes. Le dossier évoque également des accusations d’incitation au désordre, au meurtre et au pillage, ainsi que des atteintes à la sécurité alimentaire et environnementale.

Un dossier scruté au-delà des frontières tunisiennes

Ce dossier reste l’un des plus suivis de ces dernières années en Tunisie, tant par son ampleur que par le profil de certains condamnés, figures reconnues de l’opposition au président Kaïs Saïed. Le rejet des pourvois clôt le volet judiciaire de l’affaire, mais ne met pas fin au débat qu’elle continue de susciter sur l’indépendance de la justice tunisienne et l’usage de la législation antiterroriste dans le traitement d’affaires à forte connotation politique. Des biens appartenant à plusieurs accusés avaient par ailleurs été saisis, et certains condamnés soumis à une surveillance administrative.

Pour Tunis, cette décision referme une séquence judiciaire ouverte depuis plus de trois ans, dans un contexte où le pouvoir exécutif a concentré depuis 2021 des prérogatives élargies sur l’appareil judiciaire. Elle confirme surtout que les peines les plus lourdes, prononcées en première instance et en appel, ne seront plus révisées par aucune juridiction tunisienne.