Kompas Actu

Votre boussole d'info — Afrique, économie, logistique et politique internationale

Kompas Actu

Votre boussole d'info — Afrique, économie, logistique et politique internationale

Politique

Madagascar : les poursuites contre Andry Rajoelina et ses ex-ministres suspendues, la HCC appelée à trancher

Le Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo a annoncé mercredi 21 octobre la suspension provisoire de trois procédures visant l’ancien président Andry Rajoelina, son ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens ministres. La juridiction attend que la Haute Cour constitutionnelle (HCC) se prononce sur sa compétence à juger d’anciens dirigeants de l’exécutif.

Trois dossiers emblématiques de l’ancien régime

Les plaintes ont été déposées par la Direction de la législation et des contentieux (DLC), rattachée à la Primature, qui représente l’État devant les juridictions. Elles portent sur des soupçons de détournement de deniers publics, de corruption et de faux et usage de faux. Selon RFI et la presse malgache, elles concernent :

  • la disparition de 36 kg d’or du coffre du ministère des Mines, une affaire révélée en 2022, qui vise notamment Christian Ntsay, l’ancien ministre des Mines Fidiniavo Ravokatra et Herilaza Imbiky ;
  • l’attribution de marchés publics de tables-bancs pour les écoles, au ministère de l’Éducation nationale, dans laquelle sont cités Andry Rajoelina, Christian Ntsay et l’ancienne ministre Marie Michelle Sahondrarimalala ;
  • la gestion du Fonds souverain malagasy, qui met en cause Andry Rajoelina, Christian Ntsay et l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, sur la base notamment d’un rapport de la Cour des comptes de mars 2026.

À ce stade, toutes les personnes citées bénéficient de la présomption d’innocence, et la suspension ne préjuge en rien du fond des dossiers.

Un « nœud » constitutionnel

Le cœur du problème est juridique. La Constitution malgache confie le jugement des anciens chefs de l’exécutif à la Haute Cour de justice, après une mise en accusation par l’Assemblée nationale. Or, selon l’organe national de lutte contre la corruption cité par RFI, une quinzaine de dossiers de ce type sont bloqués à l’Assemblée depuis près de cinq ans.

Le PAC a transmis les pièces à la HCC dès le 6 octobre. Conformément à la procédure, la juridiction saisie doit surseoir à statuer, et la Cour constitutionnelle dispose d’un mois pour se prononcer. En mars 2026, la HCC avait déjà jugé que la corruption ne constituait pas un acte lié à l’exercice des fonctions, ce qui permet de faire juger un ancien ministre par le PAC. Toute la question est de savoir si ce raisonnement s’applique aussi à un ancien président de la République.

Un test pour la lutte contre l’impunité

L’enjeu dépasse largement les personnes visées. Un an environ après la chute du régime Rajoelina, emporté par la contestation de 2025, les nouvelles autorités ont fait de la reddition des comptes l’un de leurs marqueurs. Andry Rajoelina et Christian Ntsay ont quitté le pays au moment de cette chute, ce qui complique déjà la tenue d’éventuels procès.

Si la HCC reconnaît la compétence du PAC, les dossiers pourront reprendre rapidement devant une juridiction spécialisée. Dans le cas contraire, ils devront emprunter la voie de la Haute Cour de justice, dont le fonctionnement dépend d’un vote parlementaire qui n’est jamais venu pour les dossiers précédents. La décision attendue dans les prochaines semaines dira donc si la justice malgache peut effectivement atteindre le sommet de l’ancien pouvoir.

Sources : RFI via PressAfrik ; L’Express de Madagascar ; Madagascar Tribune ; allAfrica.

Partager cet article


Discover more from Kompas Actu

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Discover more from Kompas Actu

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading