Mali : la déchéance de nationalité étendue aux Maliens de naissance, le CNT vote à l’unanimité

Le Conseil national de Transition (CNT), l’organe législatif du Mali, a ratifié jeudi 22 octobre 2026 à Bamako une ordonnance qui élargit la déchéance de nationalité. Jusqu’ici réservée aux naturalisés, cette sanction pourra désormais frapper aussi les Maliens de naissance. Le texte a été adopté à l’unanimité des 119 membres présents.

Un vote sans opposition

Le vote s’est déroulé lors de la première séance plénière de la session ordinaire d’octobre, au Centre international de conférences de Bamako, sous la présidence de Malick Diaw, président du CNT. Le texte ratifié est l’ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026, qui modifie le Code des personnes et de la famille adopté en 2011. Le projet de loi de ratification avait été approuvé en Conseil des ministres le 17 juillet et porté par le ministère de la Justice, selon Bamada.net et l’agence Xinhua.

D’après le communiqué du CNT, le texte vise à « sanctionner tout Malien d’origine ou naturalisé qui agit contre les intérêts du Mali ». Les autorités estiment que le cadre de 2011 était insuffisant pour protéger la République face aux agissements hostiles de certains nationaux.

Quatre motifs de déchéance

Selon les médias qui ont relayé le communiqué, la déchéance pourra être prononcée dans les cas suivants :

• une déclaration formelle d’allégeance à un autre État ;
• la commission d’actes terroristes ;
• le financement ou l’apologie du terrorisme ;
• la coopération avec des organisations ouvertement hostiles au Mali poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes, un motif qui s’applique, selon Xinhua, sous certaines conditions liées aux fonctions antérieurement exercées.

Un garde-fou est prévu : la déchéance ne pourra pas être prononcée si elle rend la personne apatride, précise Xinhua. Les articles publiés ne détaillent en revanche ni l’autorité chargée de prononcer la sanction, ni les voies de recours ouvertes aux personnes concernées.

Un contexte sécuritaire et politique tendu

Cette réforme intervient dans un pays dirigé depuis 2020 par des militaires, avec le général Assimi Goïta à sa tête, et confronté à la fois aux groupes jihadistes et aux mouvements séparatistes du nord. Le Mali, membre de l’Alliance des États du Sahel avec le Burkina Faso et le Niger, a multiplié ces dernières années les mesures présentées comme relevant de la défense de la souveraineté nationale.

Aucune personne n’a été nommément citée comme cible du texte, et aucune réaction de l’opposition, de la société civile ou des organisations de défense des droits humains n’avait été rapportée vendredi. La notion de coopération avec des organisations « hostiles », dont les contours restent à préciser, pourrait cependant nourrir le débat, notamment au sein de la diaspora malienne.

Ce qui va suivre

Avec cette ratification, l’ordonnance acquiert force de loi. Les textes d’application et les premières procédures éventuelles permettront de mesurer l’usage que les autorités de transition feront de ce nouvel outil, dans un contexte régional où la question de l’appartenance nationale devient un levier politique de plus en plus sensible.

Sources : Xinhua / Le Quotidien du Peuple, Bamada.net, La Nouvelle Tribune, Bénin Web TV, Linfodrome, allAfrica.