Chronique : les « 11 accords coloniaux » France-Afrique — mythe fondateur ou réalité maquillée ?

Depuis les indépendances de 1960, une liste circule inlassablement dans les cercles panafricanistes puis, depuis une dizaine d’années, sur les réseaux sociaux : celle des « 11 accords secrets du pacte colonial », qui auraient lié la France à quatorze de ses anciennes colonies — Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Dette coloniale, confiscation des réserves, droit de préemption sur les ressources, formation des officiers, droit d’intervention militaire, franc CFA obligatoire, interdiction d’alliances tierces : onze points, présentés comme un contrat unique, verrouillant à perpétuité la souveraineté de ces États. Cette chronique tente une analyse froide : que dit l’histoire vérifiable, et que reste-t-il de non-dit derrière les postures des deux camps ?

Ce que l’enquête ne trouve pas

Premier constat, froidement factuel : aucun document juridique unique intitulé « 11 accords coloniaux » n’a jamais été retrouvé dans les journaux officiels des quatorze pays concernés, ni dans les archives diplomatiques françaises rendues publiques. Des juristes qui s’y sont attelés n’en ont trouvé trace nulle part, hormis sur les réseaux sociaux où circule un texte dont l’auteur original reste inconnu. L’ambassadeur de France au Cameroun a lui-même opposé un droit de réponse officiel à un journal camerounais en 2021, niant l’existence d’un « pacte colonial secret ». Ce que la France a réellement signé entre 1960 et 1961 avec ces pays, ce sont des accords de coopération distincts — monétaires, militaires, culturels, économiques — négociés séparément, et non un contrat unique en onze clauses numérotées.

Ce qui est en revanche solidement documenté

La centralisation des réserves de change est bien réelle, mais ses chiffres exacts diffèrent de ceux qui circulent. Les banques centrales de la zone franc devaient déposer 100 % de leurs réserves extérieures nettes au Trésor français à l’origine, taux abaissé à 65 % en 1973, puis à 50 % en 2005 pour la BCEAO (Afrique de l’Ouest) et en 2007 pour la BEAC (Afrique centrale, dont dépend le Cameroun) — seules les Comores sont restées à 65 %. Ce mécanisme, appelé compte d’opérations, sert de contrepartie à une garantie de convertibilité illimitée offerte par le Trésor français, et non d’une simple « confiscation » à sens unique : les fonds ne sont pas captifs et la garantie a un coût réel pour la France en cas d’activation.

Les accords de défense comportant des clauses secrètes d’intervention militaire en cas de troubles internes ont, eux aussi, bel et bien existé — signés discrètement dans les années 1960 avec la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Sénégal, le Cameroun et d’autres. Un rapport parlementaire français les qualifie lui-même d’accords longtemps marqués par l’opacité. La France a mené près de cinquante interventions militaires sur le continent en trente ans selon la presse spécialisée, dont plusieurs épisodes controversés. Sous la pression des critiques, Nicolas Sarkozy a annoncé en 2008 au Cap une remise à plat de ce dispositif, promettant la publication des textes et la suppression des clauses d’ingérence dans les affaires intérieures. La renégociation, engagée par le Cameroun et le Togo dès 2009, s’est achevée en 2013 avec huit nouveaux accords de partenariat de défense.

La formation des officiers africains dans les écoles militaires françaises est également documentée et continue aujourd’hui encore, sous forme de partenariats plutôt que d’obligation. Le franc CFA, enfin, demeure la monnaie de treize pays, arrimée d’abord au franc français puis à l’euro depuis 1999 — sujet qui, à lui seul, mérite une chronique distincte tant les dispositifs diffèrent désormais entre l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

Ce qui relève de l’approximation ou de l’invérifiable

Plusieurs points de la liste virale n’ont, à ce jour, jamais été retrouvés dans un texte signé : le droit de préemption automatique sur toute ressource découverte, l’obligation de soutenir militairement la France en cas de conflit mondial, ou l’interdiction pure et simple de toute alliance militaire tierce sans autorisation française. Ces clauses, séduisantes pour expliquer un système perçu comme verrouillé, ne s’appuient sur aucune source primaire identifiée par les chercheurs qui s’y sont penchés. Cela ne signifie pas que la dépendance qu’elles décrivent soit fictive — mais leur formulation précise, présentée comme un texte juridique littéral, relève davantage de la synthèse militante que du droit positif.

Les non-dits

Le non-dit du camp officiel français : nier l’existence d’un document unique permet commodément d’éviter de discuter du fond, à savoir l’asymétrie réelle et documentée qu’ont organisée, pendant des décennies, des accords bien réels mais dispersés et longtemps tenus secrets. Le non-dit du camp panafricaniste, lui, est de présenter comme un contrat figé et univoque un ensemble de dispositifs qui ont considérablement évolué depuis 1960 — la centralisation des réserves a été divisée par deux, les clauses d’ingérence militaire ont officiellement disparu des textes renégociés, et plusieurs pays sont sortis du dispositif : la Guinée de Sékou Touré dès 1958, le Mali entre 1962 et 1967, la Mauritanie et Madagascar en 1973. Présenter ces mécanismes comme figés depuis soixante ans occulte à la fois les ruptures historiques et la marge de manœuvre, réelle quoique inégale, qu’ont exercée certains États.

Reste une question que ni la liste virale ni les démentis officiels ne tranchent vraiment : au-delà des textes révisés, la pratique du pouvoir français en Afrique a-t-elle changé au même rythme que le papier ? Les interventions militaires n’ont pas cessé après 2008, elles ont simplement changé de cadre juridique et de vocabulaire. C’est peut-être là, plus que dans un document introuvable, que se loge la part de vérité de cette légende devenue, pour des millions d’Africains, une clé de lecture de leur histoire commune avec la France.