Kompas Actu

Votre boussole d'info — Afrique, économie, logistique et politique internationale

Kompas Actu

Votre boussole d'info — Afrique, économie, logistique et politique internationale

Politique

RDC : Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, la voie d’une nouvelle Constitution s’ouvre et l’opposition crie au troisième mandat

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026 fixant les conditions d’organisation du référendum. L’ordonnance de promulgation a été lue le mardi 10 novembre sur la radio-télévision nationale (RTNC). Le texte, entré en vigueur immédiatement, donne au pouvoir l’outil juridique pour consulter le peuple sur un projet de nouvelle Constitution, au cœur d’une vive bataille politique à deux ans de la fin du second mandat présidentiel.

Ce que contient la loi

Issue d’une proposition de loi du député Paul-Gaspard Ngondankoy, adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi compte une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, selon le site Actualite.cd. Elle définit le référendum comme un mode d’expression de la souveraineté populaire, par lequel les électeurs répondent par oui ou par non. La participation y est présentée comme un devoir civique pour tout citoyen inscrit sur les listes électorales, âgé d’au moins 18 ans et jouissant de ses droits civils et politiques.

L’initiative d’un référendum appartient à plusieurs acteurs :

  • le président de la République ;
  • le gouvernement, après délibération en Conseil des ministres ;
  • la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ;
  • 100 000 citoyens, par voie de pétition.

Le texte encadre la campagne, le rôle des témoins, des observateurs et des journalistes, le déroulement du vote et le contentieux. Son volet pénal est renforcé : la contrefaçon de bulletins sera punie comme un faux en écriture. La loi remplace celle du 22 juin 2005, adoptée pendant la transition pour soumettre au vote la Constitution de la Troisième République, promulguée en 2006.

Le verrou de l’article 220 en question

C’est l’exposé des motifs qui concentre les critiques. Il s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple, ainsi que sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026. Selon ce raisonnement, l’État peut, en cas de nécessité absolue et avec l’approbation du peuple ou de ses représentants, adopter une nouvelle Constitution ou modifier n’importe quelle disposition constitutionnelle par référendum.

Or le texte ne prévoit aucune exception. Il entre ainsi en tension avec l’article 220 de la Constitution actuelle, qui interdit toute révision portant notamment sur le nombre et la durée des mandats du président de la République. Les autorités soulignent, de leur côté, que l’organisation d’un référendum reste soumise aux procédures et conditions déjà fixées par la Constitution et les lois en vigueur, rapporte le site Reporter.cd.

Pouvoir et opposition face à face

Le camp présidentiel, emmené par l’UDPS, défend un retour au peuple souverain et plaide depuis longtemps pour une adaptation de la loi fondamentale. Félix Tshisekedi avait lui-même appelé, dès octobre 2024, à une Constitution « adaptée aux réalités congolaises ». L’opposition, qui manifeste depuis plusieurs mois contre tout changement de Constitution, accuse le pouvoir de préparer le maintien du chef de l’État au-delà de 2028, date de la fin de son second et dernier mandat selon le texte actuel. Plusieurs organisations de la société civile partagent cette inquiétude.

Et maintenant ?

Aucun calendrier de référendum ni texte constitutionnel n’a encore été présenté. Mais avec cette loi, le cadre juridique est désormais en place. La suite dépendra de l’initiative du pouvoir, de la capacité de la commission électorale à organiser un scrutin national dans un pays toujours confronté au conflit dans l’Est, à l’épidémie d’Ebola et à une grave épidémie de choléra, et de la mobilisation de l’opposition et des forces sociales. Le débat sur la Constitution s’annonce comme l’enjeu politique majeur des deux prochaines années en RDC.

Sources : Actualite.cd, Reporter.cd, RTNC, allAfrica (revue de presse du 11 novembre), DW via allAfrica, allAfrica (octobre 2024).

Partager cet article


Discover more from Kompas Actu

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Discover more from Kompas Actu

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading